Intervention dans les litiges commerciaux et civils
Contentieux commercial et droit des contrats
J’interviens principalement en contentieux commercial et civil, pour des clients situés à Marseille, à Aix-en-Provence et dans toute la région.
Droit des contrats : Inexécution ou rupture de contrat, responsabilité contractuelle, litiges entre professionnels, rupture brutale de relations commerciales établies. Analyse du contrat, négociation, puis action ou défense devant le tribunal compétent.
Baux commerciaux et fonds de commerce : Renouvellement, révision et fixation du loyer, congé, résiliation, impayés de loyers, cession de fonds de commerce et de droit au bail. Assistance des bailleurs comme des locataires.
Conflits entre associés : Désaccords entre dirigeants ou actionnaires, responsabilité des dirigeants, cessions de parts, mesures d’urgence pour protéger vos droits et la continuité de l’entreprise.
Assurances et garanties bancaires : Mise en jeu ou contestation de garanties, litiges avec un assureur ou un établissement bancaire, indemnisation.
Recouvrement de créances
Négociations amiables : Gestion du recouvrement, envois de relances amiables et mise en demeure pour les créances courantes
Injonction de payer : Procédure d’injonction de payer : procédure rapide et non contradictoire, permettant d’obtenir un titre exécutoire lorsque la créance paraît fondée. Un procédé juridique rapide permettant de recouvrer ses créances.
Procédure de référé : Référé provision, afin de demander un paiement urgent lorsque le débiteur ne paye pas les factures qu’il doit, et qui menacent votre activité.
Procédure judiciaire de recouvrement de créance : en cas de difficultés, je vous accompagne pour attaquer la partie adverse en paiement, sur le fond du dossier.
Suivi du recouvrement : Suivi des procédures civiles d’exécution, saisies, nantissement…
Contentieux civil
Droit des contrats : Contentieux civil général, inexécution contractuelle, défaut de paiement, défaut d’exécution
Responsabilité délictuelle : Procédure judiciaire en cas de dommage causés par un tiers
Contentieux locatif et de copropriété : Loyers impayés, expulsion d’un locataires, charges de copropriétés…
Suivi du recouvrement : Suivi des procédures civiles d’exécution, expulsions, saisie sur comptes bancaires, saisies de biens mobiliers.